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Politique de confidentialité
Nous sommes dédiés à respecter la vie privée
des personnes qui consultent notre
site Web. Les standards ci-dessous sont parties intégrantes
de notre politique
de confidentialité:
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Nous ne collectons pas d'office de renseignements sur
vous comme vos nom, adresse, numéro de téléphone
ou adresse électronique lorsque vous visitez notre
site Web. Ces renseignements ne sont recueillis que si
vous les fournissez de votre propre chef lorsque vous
vous inscrivez sur la liste d'envoi courriel, lorsque
vous nous présentez une demande de renseignements
ou remplissez un formulaire
sur le site.
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Les renseignements personnels que vous nous donnez sont
protégés en vertu de la loi fédérale
sur la protection des renseignements personnels. Cela
signifie que vous serez informé de toute collecte
de renseignements vous concernant ainsi que des raisons
de la collecte et de votre droit d'accéder à
l'information.
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Nous recueillons cependant des données sur la
fréquentation de notre site Web et ce, afin d'améliorer
ce dernier et de mieux répondre à vos besoins.
Aucun renseignement personnel vous concernant n'est ainsi
collecté, les données qui nous intéressent
étant plutôt de nature technique. Nous voulons
par exemple savoir : |
Les Canadiens sont protégés par les deux lois
fédérales suivantes en matière de protection
des renseignements personnels : la Loi sur la protection des
renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ).
La LPRPDÉ se fonde sur le Code type sur la protection
des renseignements personnels de l'Association canadienne de
normalisation, qui y est incorporé. Au Québec,
les organisations sont assujetties à la Loi sur la protection
des renseignements personnels dans le secteur privé.
La Commission d'accès à l'information veille à
l'application de cette Loi.
Les standards ci-dessous sont les fonctions de notre politique
de confidentialité :
| 1. |
Responsabilité : Nous sommes
responsables des renseignements personnels en notre possession.
Il incombe à notre chef de la direction de mettre
en uvre des politiques et des pratiques en matière
de protection des renseignements personnels et d'en assurer
le respect.
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| 2. |
Détermination des fins de la collecte
: Avant de recueillir des renseignements personnels
à votre sujet, ou au moment de le faire, nous vous
informerons
des raisons qui nous amènent à le faire,
de la façon dont les renseignements
seront utilisés et des circonstances dans lesquelles
ces derniers pourraient
être communiqués.
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| 3. |
Consentement : Aucun renseignement
personnel vous concernant ne sera collecté, utilisé
ou communiqué sans votre consentement.
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| 4. |
Limitation de la collecte : Des
renseignements personnels à votre sujet ne seront
collectés que s'ils sont nécessaires aux
fins déterminées et uniquement s'il est
raisonnable et approprié de le faire dans les circonstances.
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| 5. |
Limitation de l'utilisation, de la communication
et de la conservation des renseignements personnels :
Les renseignements personnels à votre sujet
ne
seront ni utilisés ni communiqués à
des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été
recueillis, à moins que vous n'y ayez consenti
ou que la loi ne l'exige. L'information ne sera conservée
qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation
des fins déterminées.
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| 6. |
Exactitude : Il est important que
les renseignements personnels que nous détenons
à votre sujet soient exacts, complets et à
jour. Si vous croyez qu'ils sont inexacts, contactez-nous.
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| 7. |
Mesures de sécurité :
Les renseignements personnels sont protégés
au moyen de mesures de sécurité correspondant
à leur degré de sensibilité. Les
méthodes de protection comprendront des moyens
matériels, des mesures administratives et des mesures
techniques.
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| 8. |
Transparence : Toute personne intéressée
se verra remettre sur demande un exemplaire de la présente
politique de confidentialité.
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| 9. |
Accès aux renseignements personnels
: Vous avez le droit de demander l'accès
aux renseignements personnels que nous détenons
à votre sujet. Vous pouvez
aussi contester l'exactitude et l'intégralité
de cette information et y faire apporter
des corrections.
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| 10. |
Plainte à l'égard du non-respect
des principes : Vous pouvez vous plaindre du non-respect
des principes énoncés ci-dessus auprès
du chef de la direction. |
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